L’affaire pourrait prêter à sourire : Jonas Lauwiner, autoproclamé « Roi de Suisse », aurait entrepris de revendiquer plusieurs parcelles sans maître dans le canton de Neuchâtel. Neuf terrains seraient concernés : ici quelques mètres carrés, là un bout de route, une cour intérieure ou une bande de terrain oubliée.
Sur le papier, cela ressemble presque à une anecdote folklorique. Dans les faits, c’est un vrai problème juridique.
Je n’ai rien contre les personnages hauts en couleur. Mais je ne souhaite pas que des terrains neuchâtelois, même modestes, puissent tomber entre les mains d’un farfelu simplement parce qu’un trou juridique n’a pas été comblé à temps. Le patrimoine foncier de notre canton, y compris lorsqu’il s’agit de petites parcelles sans grande valeur apparente, mérite mieux qu’une chasse au trésor cadastrale menée par un souverain autoproclamé.
C’est pour cette raison que j’ai interpellé le Conseil d’État lors de la séance du Grand Conseil. Ma question est simple : des travaux législatifs sont-ils en cours pour éviter qu’à la suite d’une déréliction, un bien immobilier ne devienne « sans maître » et puisse être acquis par un tiers ? Et, si oui, quelle solution est privilégiée : attribution à la commune, au canton, ou mise en place d’une procédure formelle d’annonce et d’inscription ?
Les services de l’État ont pour l’heure refusé ces acquisitions, et l’affaire est pendante devant le Tribunal cantonal. Il ne s’agit donc pas de commenter la procédure en cours, mais bien de tirer une leçon politique de cette situation insolite.
Mon objectif est clair : protéger le patrimoine neuchâtelois et inviter les autorités cantonales à boucher rapidement ce trou juridique. Même les petits bouts de terrain méritent un cadre clair. Et le registre foncier ne devrait pas devenir le terrain de jeu d’un roi sans royaume.
Article Arcinfo : Biens sans maître: le faux roi bernois convoite neuf parcelles neuchâteloises
